Conditions Générales de Vente (CGV) - FlightPaper

1. Éditeur / Informations légales

Nom de la société : FlightPaper
Statut : Auto-entrepreneur (SPIC)
Siège social : 13 rue Carnot, 95160 Montmorency, France
SIRET : 991 660 192 00014
Contact : contact@flightpaper.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne de goodies personnalisés (porte-clés, objets promotionnels, etc.) proposées par FlightPaper à destination des consommateurs et professionnels en France et en Europe.

3. Disponibilité et portée géographique

Les produits présentés sur le site sont destinés à la vente en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Les commandes ne sont conclues qu’après acceptation du paiement et confirmation de la commande par FlightPaper.

4. Prix et TVA

Les prix affichés sont indiqués en euros. FlightPaper est non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est donc pas facturée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et devis

Toutes les commandes peuvent être effectuées en ligne ou sur devis. Les commandes sur devis sont confirmées après acceptation écrite du devis par le client et paiement conformément aux modalités prévues.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est définitivement validée dès réception du paiement intégral (voir article Paiement).

6. Paiement

Le moyen de paiement accepté est Stripe. Le paiement complet doit être réalisé pour valider la commande. Les informations bancaires sont traitées via la plateforme Stripe et ne sont pas stockées par FlightPaper.

7. Production & délai de livraison

Sauf disposition contraire écrite, le délai de production est de 3 semaines (trois semaines) à partir de la validation du bon à tirer (BAT) par le client. Ce délai concerne la fabrication ; les délais d’expédition s’ajoutent selon la transporteur choisi.

Les frais et modalités de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande ou précisés sur le devis. Le client peut également opter pour un retrait sur place au siège social : 13 rue Carnot, 95160 Montmorency.

8. Personnalisation / Produits sur mesure

Les produits personnalisés (texte, logo, numéros, recto/verso) sont réalisés selon les spécifications fournies par le client. Étant donné le caractère sur mesure de ces produits, ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (conformément à la réglementation applicable).

9. Rétractation, retours et réclamations

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les produits personnalisés ne sont pas repris pour motif de regret.
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le client doit contacter FlightPaper dans un délai raisonnable après réception (nous conseillons un signalement sous 14 jours) en fournissant photos et description du problème à contact@flightpaper.fr. FlightPaper examinera la demande et proposera une solution (remplacement, réimpression ou remboursement) selon le cas et après vérification.

10. Garantie et responsabilité

FlightPaper applique la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. La responsabilité de FlightPaper est limitée au montant de la commande et ne peut être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

11. Force majeure

FlightPaper ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, incidents de chaîne d'approvisionnement, restrictions sanitaires, etc.). Dans ce cas, les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

12. Données personnelles

Les données collectées pour le traitement des commandes sont nécessaires à la gestion commerciale et à la facturation. Elles peuvent également être utilisées pour l'envoi d'informations commerciales si le client y a consenti (inscription à la newsletter facultative). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant ainsi que du droit à la limitation et à la portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à contact@flightpaper.fr.

Pour plus d'informations, une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site (lien vers la Politique de confidentialité).

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, modèles) sont la propriété de FlightPaper ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

14. Archivage et preuve

FlightPaper archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de FlightPaper seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FlightPaper, sauf disposition impérative contraire.

16. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande de devis, contactez-nous :
Email : contact@flightpaper.fr
Adresse : 13 rue Carnot, 95160 Montmorency, France

Version des CGV : 1.0 — Date de mise à jour : 14 octobre 2025